Promevent, PromevenTertiaire, protocole RE2020 : qui fait quoi ?
Promevent, PromevenTertiaire et protocole ventilation RE2020 ne se valent pas : l'un est obligatoire en logement, l'autre s'impose en tertiaire par les labels, le troisième sert de référence. Voici qui applique quoi, et ce que le promoteur doit organiser.
L'essentiel en bref
- En logement neuf, le Protocole Ventilation RE2020 est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 (arrêté du 4 août 2021, article 20).
- Promevent (2016) est la méthode d'origine ; il ne sert plus à justifier un logement neuf.
- PromevenTertiaire (novembre 2022) n'est pas imposé par la RE2020 : le maître d'ouvrage choisit les étapes, sauf si un label les exige.
- Label Effinergie : opérateur tiers indépendant, Qualibat 8741 en logement et 8721 en tertiaire ; réseau classe A en logement, classe B en tertiaire.
- Le promoteur commande le contrôle et fournit le dossier ; sans plans, notices ni RSEE, les mesures ne peuvent pas être faites.
Sommaire
Promevent, PromevenTertiaire, protocole RE2020 : trois noms proches pour des documents qui n'ont ni le même statut ni le même champ. Pour un promoteur, la confusion a des conséquences concrètes : un contrôle commandé selon le mauvais protocole, ou confié à un opérateur qui n'a pas la bonne qualification, ne pourra pas justifier la conformité réglementaire ou l'obtention d'un label. Ce point fait le tri entre les trois protocoles et répartit les rôles, du maître d'ouvrage à l'opérateur de mesure.
Un protocole de contrôle de la ventilation décrit comment vérifier qu'une installation de VMC (ventilation mécanique contrôlée) fonctionne comme prévu : lecture des documents, contrôle visuel, puis mesures de débit ou de pression aux bouches, voire mesure d'étanchéité des conduits.
Promevent, PromevenTertiaire, protocole RE2020 : trois documents, trois statuts
Promevent est le premier des trois. Publié en octobre 2016 à l'issue d'un projet de recherche financé par l'ADEME et coordonné par le Cerema, il propose une méthode commune de diagnostic des VMC simple flux et double flux en logement neuf, à la réception. Il comprend quatre types d'intervention : pré-inspection, vérifications fonctionnelles (contrôle visuel sans mesure), mesures aux bouches et mesure de perméabilité à l'air des réseaux. Le texte précise qu'il ne fixe aucune hiérarchie entre ces étapes : c'est au maître d'ouvrage de choisir.
Le Protocole Ventilation RE2020 en est issu. Publié par le ministère chargé de la construction (version 1 en décembre 2021, version 2 en juin 2022), il transforme la méthode en exigence : il distingue des points obligatoires, dont la conformité est exigée, et des points complémentaires, renseignés à titre pédagogique. Il ne retient que trois étapes : pré-inspection allégée, vérifications fonctionnelles et mesures aux bouches.
PromevenTertiaire, publié en novembre 2022 par un projet coordonné par le CETIAT (Centre technique des industries aérauliques et thermiques), transpose la démarche aux bâtiments tertiaires. Il couvre aussi les caissons et centrales de traitement d'air (CTA), et s'applique aux installations neuves comme existantes.
| Protocole | Promevent | Protocole Ventilation RE2020 | PromevenTertiaire |
|---|---|---|---|
| Titre complet | Protocole de diagnostic des installations de ventilation mécanique résidentielles | Vérification, mesures des performances et exigences des systèmes de ventilation mécanique dans les bâtiments résidentiels neufs | Protocole de diagnostic des installations de ventilation mécanique en tertiaire |
| Version de référence | Octobre 2016 (projet coordonné par le Cerema) | Version 2, juin 2022 (ministère, Club Ventilation) | Novembre 2022 (projet coordonné par le CETIAT) |
| Bâtiments visés | Maisons et logements collectifs neufs, à réception | Maisons et logements collectifs neufs, après mise en service | Bureaux, enseignement, commerces… neufs ou existants |
| Systèmes | VMC simple flux par extraction et double flux | VMC simple flux par extraction et/ou double flux | VMC simple flux, double flux, ventilation avec traitement d'air |
| Contenu | Pré-inspection, vérifications, mesures aux bouches, perméabilité des réseaux | Pré-inspection allégée, vérifications, mesures de débit et/ou de pression aux bouches | Pré-inspection, vérifications, mesures aux caissons/CTA et aux terminaux, mesures spécifiques (réseaux, vitesse des ventilateurs) |
| Statut | Méthode de référence, sans caractère obligatoire propre | Obligatoire pour les logements neufs (arrêté du 4 août 2021, art. 20) | Boîte à outils : le maître d'ouvrage choisit les étapes ; rendu obligatoire par le label Effinergie |
| Opérateur usuel | Selon le cadre (label, contrat) | Opérateur reconnu par le ministère, en pratique Qualibat 8741 | Qualibat 8721 pour le label Effinergie, tiers indépendant |
Quel protocole pour un programme de logements ?
En habitation neuve, la réponse est unique : le Protocole Ventilation RE2020. L'article 20 de l'arrêté du 4 août 2021, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, impose que tout système de ventilation des bâtiments d'habitation soit vérifié et que ses performances soient mesurées par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction, en respectant le protocole de vérification prévu à l'annexe VIII. Le protocole couvre les maisons individuelles et les immeubles collectifs équipés d'une VMC simple flux par extraction et/ou double flux.
Les vérifications et mesures réglementaires doivent être faites au minimum juste avant la livraison, une fois les travaux terminés et l'installation mise en service (§ 8.3.3 du protocole). Des mesures en cours de chantier restent possibles, mais elles sont seulement informatives : elles ne valent pas conformité. Le déroulé détaillé de chaque étape est expliqué dans notre guide du protocole ventilation RE2020, et le point de vue de l'acquéreur dans l'article sur le contrôle de la ventilation à la livraison.
Et Promevent ? Il reste la référence méthodologique dont le protocole RE2020 est tiré, mais il ne sert plus à justifier un logement neuf. Le collectif Effinergie l'a d'ailleurs retiré de ses labels : depuis le 1er janvier 2025, même pour un logement neuf relevant de la RT 2012, seul le protocole réglementaire appliqué par un opérateur Qualibat 8741 est admis.
L'article 20 ne vise que les bâtiments et parties de bâtiments à usage d'habitation. Il n'exige pas que l'opérateur soit indépendant de l'opération, contrairement à l'article 17 pour la mesure d'étanchéité à l'air de l'enveloppe. Il ne fixe pas non plus de classe minimale d'étanchéité pour le réseau : celle-ci n'est à mesurer que si l'étude thermique retient une classe A, B ou C (voir les classes d'étanchéité expliquées).
Et en tertiaire ? Le rôle de PromevenTertiaire
Pour des bureaux ou un établissement d'enseignement soumis à la RE2020, l'arrêté du 4 août 2021 ne prévoit aucun contrôle réglementaire de la ventilation équivalent à celui des logements. Ses articles 39 et 40 imposent des règles de conception (systèmes indépendants pour des locaux aux usages très différents, temporisation des commandes manuelles), pas de mesure à la réception.
PromevenTertiaire est donc d'abord une boîte à outils. Le protocole le dit expressément : il ne définit pas quelles étapes sont obligatoires ni quelles exigences respecter. Le maître d'ouvrage choisit les vérifications et mesures selon l'objectif du diagnostic, en s'appuyant au besoin sur les normes NF EN 16798-17 et NF EN 12599. Une seule étape est toujours obligatoire : la pré-inspection, sans laquelle les mesures sur site ne peuvent pas être préparées.
Le protocole devient exigible lorsqu'un référentiel de label l'impose. C'est le cas du label Effinergie RE2020 pour le secteur non résidentiel (règles techniques V2, septembre 2026, § 6.2) : pour une VMC simple flux, double flux ou avec traitement d'air, la pré-inspection, les vérifications fonctionnelles, les mesures fonctionnelles et les mesures spécifiques de PromevenTertiaire sont toutes demandées. Les systèmes hors champ du protocole relèvent du protocole Effinergie de contrôle des bâtiments non résidentiels. Le détail des autres exigences du label figure dans notre article sur le label Effinergie RE2020.
En logement, le contrôle de la ventilation relève de la qualification Qualibat 8741, et seule la mesure d'étanchéité des réseaux relève de la Qualibat 8721. En tertiaire labellisé Effinergie, c'est l'inverse qui surprend : l'ensemble des contrôles PromevenTertiaire est confié à un mesureur Qualibat 8721. Dans les deux cas, le label exige un opérateur tierce partie indépendante : les autocontrôles ne sont pas reconnus.
Qui fait quoi, du promoteur à l'opérateur
Le contrôle de la ventilation n'est pas l'affaire du seul opérateur. Les protocoles supposent que chaque intervenant ait joué son rôle avant son arrivée : l'installation doit être achevée et réglée par l'installateur, et le dossier technique transmis au maître d'ouvrage. En pré-inspection, l'opérateur demande au commanditaire, en général le maître d'ouvrage, les plans, les spécifications de conception, les notices de maintenance et le RSEE (récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale). S'il manque une donnée indispensable, les vérifications et mesures sur site ne peuvent pas être exécutées.
| Acteur | Rôle dans le contrôle de la ventilation | Ce qu'il fournit | Moment |
|---|---|---|---|
| Maître d'ouvrage (promoteur) | Commande le contrôle, choisit l'opérateur ; en tertiaire, définit les vérifications et mesures à réaliser | Dossier complet du système de ventilation, accès au site | Dès la consultation des entreprises |
| Bureau d'études thermiques | Fixe les données de référence de l'étude RE2020 (système, débits, classe d'étanchéité du réseau retenue) | Étude réglementaire et RSEE | Conception, mise à jour en fin de chantier |
| Maîtrise d'œuvre | Prescrit le contrôle dans les pièces écrites, réceptionne le lot ventilation | CCTP, plans CVC, planning | Conception puis réception |
| Installateur du lot ventilation | Achève, règle et met en service l'installation avant le contrôle | Dossier technique, notices de fonctionnement et de maintenance | Fin de chantier |
| Opérateur ventilation (Qualibat 8741) | Applique le Protocole Ventilation RE2020 et conclut sur la conformité | Rapport de vérification et de mesures | Juste avant la livraison |
| Mesureur réseaux (Qualibat 8721) | Mesure l'étanchéité du réseau (FD E51-767) ; en tertiaire labellisé, applique PromevenTertiaire | Rapport de mesure, classe atteinte | Réseau accessible, puis réception |
| Organisme certificateur (label) | Vérifie les justificatifs exigés par le référentiel du label | Décision de labellisation | Après réception |
Plans cotés avec la fonction des pièces, plans CVC (chauffage, ventilation, climatisation) localisant caissons, réseaux et bouches, dossier technique du système, notices de fonctionnement et de maintenance, RSEE de l'étude RE2020. Exigez-le de l'installateur et du bureau d'études dans les pièces de marché : c'est la cause la plus fréquente de report d'un contrôle.
Planifier les contrôles dans une opération
Côté promoteur, trois décisions se prennent dès la conception, pas à la livraison.
Choisir le cadre avant de consulter
Logement ou tertiaire, label visé ou non : ces deux réponses déterminent le protocole, la qualification de l'opérateur et la classe de réseau à atteindre (classe A en résidentiel Effinergie, classe B en non résidentiel). Une classe de réseau exigée se prépare au moment du choix des conduits et des accessoires, pas lors de la mesure.
Contractualiser l'indépendance si un label est visé
En logement non labellisé, l'installateur qualifié 8741 peut réaliser lui-même le contrôle réglementaire. Si l'opération vise un label Effinergie, il faut un opérateur tiers : prévoyez une mission distincte, commandée par le maître d'ouvrage et non par l'entreprise de ventilation.
Caler le contrôle au bon moment
Le contrôle final intervient après la mise en service, juste avant la livraison. Un contrôle intermédiaire, par exemple sur le premier bâtiment d'un programme, permet de corriger tôt un défaut de pose ; il reste informatif et doit être signalé comme tel dans le rapport. En opération groupée (lotissement, immeubles collectifs), le protocole RE2020 contrôle par échantillon. Une non-conformité impose de remettre en état et de revérifier les systèmes concernés, puis de contrôler un deuxième échantillon ; si celui-ci échoue aussi, tous les systèmes restants doivent être vérifiés (§ 6.3.4). Une marge dans le planning évite de repousser la livraison.
Une fois le rapport remis, conservez-le avec le dossier des ouvrages exécutés : il sert à l'attestation de fin de travaux, au dossier de label et, plus tard, à l'exploitant. Un exemple de rapport de mesure est consultable sur notre page rapport d'exemple.
Données à télécharger
Questions fréquentes
Quel protocole appliquer en résidentiel ?
En logement neuf soumis à la RE2020, c'est le Protocole Ventilation RE2020 (version 2, juin 2022). L'article 20 de l'arrêté du 4 août 2021 impose la vérification et la mesure de tout système de ventilation des bâtiments d'habitation selon ce protocole, par un opérateur reconnu par le ministère, en pratique qualifié Qualibat 8741. Promevent n'est plus admis pour justifier un logement neuf.
Et en tertiaire ?
La RE2020 n'impose pas de contrôle de la ventilation en tertiaire. Le protocole de référence est PromevenTertiaire (novembre 2022), mais c'est au maître d'ouvrage de choisir les étapes à réaliser. Il devient intégralement exigible si un label le demande : c'est le cas du label Effinergie RE2020 non résidentiel, avec un opérateur Qualibat 8721 tiers indépendant et un réseau au moins de classe B.
L'installateur de la VMC peut-il réaliser lui-même le contrôle ?
Oui pour la seule conformité RE2020 en logement, s'il dispose d'un opérateur reconnu : l'article 20 de l'arrêté du 4 août 2021 n'exige pas d'indépendance. Non si l'opération vise un label Effinergie : les règles techniques imposent un opérateur tierce partie indépendante de l'opération et refusent les autocontrôles. Prévoyez alors une mission commandée directement par le maître d'ouvrage.
Promevent est-il encore utilisé ?
Oui, comme référence méthodologique : le Protocole Ventilation RE2020 en est issu et le référentiel Qualibat 8741 le cite. Mais il ne suffit plus pour justifier un logement neuf. Selon la FAQ ventilation d'Effinergie, depuis le 1er janvier 2025, seul le protocole réglementaire appliqué par un opérateur 8741 est admis pour les labels en construction résidentielle, y compris en RT 2012.
Sources et textes de référence
- Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine (version en vigueur, articles 20, 39 et 40) — Légifrance (version en vigueur au 12 octobre 2026)
- Protocole Ventilation RE2020 — Vérification, mesures des performances et exigences des systèmes de ventilation mécanique dans les bâtiments résidentiels neufs, version 2 — Ministère chargé de la construction (DGALN/DHUP) (juin 2022)
- Protocole de diagnostic des installations de ventilation mécanique résidentielles (Promevent) — Cerema et partenaires du projet Promevent (octobre 2016)
- Protocole de diagnostic des installations de ventilation mécanique en tertiaire (PromevenTertiaire) — CETIAT, Cerema et partenaires du projet PromevenTertiaire (novembre 2022)
- Règles techniques du label Effinergie RE2020 — secteur non résidentiel, version 2 — Collectif Effinergie (septembre 2026)
- FAQ ventilation — contrôles et mesures des labels — Effinergie (mars 2024)
- Référentiel de la qualification Qualibat 8741 — Vérifications et mesures des systèmes de ventilation mécanique dans les bâtiments résidentiels, version 03 — Qualibat (janvier 2024)
Article rédigé à partir des textes en vigueur à la date de publication. La réglementation évolue : vérifiez toujours la version applicable à votre projet (date de dépôt du permis de construire).