Contrôle de la ventilation RE2020 : à quoi s'attendre à la livraison
Depuis 2022, la VMC de tout logement neuf soumis à la RE2020 est vérifiée et mesurée avant la livraison. Voici comment se déroule ce contrôle de la ventilation, qui le réalise et ce que vous devez recevoir.
L'essentiel en bref
- Le contrôle de la ventilation est obligatoire pour les logements neufs dont le permis a été déposé depuis le 1er janvier 2022 (arrêté du 4 août 2021, article 20 et annexe VIII).
- Il est réalisé par un opérateur formé, en général qualifié Qualibat 8741, qui n'est pas forcément indépendant de l'installateur.
- Il suit le Protocole Ventilation RE2020 (juin 2022) : pré-inspection, vérifications visuelles et mesures de débit ou de pression à chaque bouche, avec une tolérance de 15 % sur le débit.
- En lotissement ou en immeuble, un échantillon de logements est contrôlé ; une maison construite seule l'est toujours.
- Le rapport est remis au maître d'ouvrage, qui doit corriger les défauts ; la conformité est reprise dans l'attestation RE2020 de fin de travaux.
Sommaire
- Pourquoi un contrôle de la ventilation RE2020 à la livraison ?
- Qui réalise le contrôle ?
- Les étapes du protocole de contrôle
- Le jour du contrôle de la ventilation : ce qu'il faut préparer
- En lotissement ou en immeuble : tous les logements sont-ils contrôlés ?
- Après le contrôle : rapport, non-conformités et attestation
- Les bons réflexes pour un futur propriétaire
- Questions fréquentes
- Sources
Depuis la RE2020, la ventilation d'un logement neuf ne se contente plus d'être installée : elle est vérifiée et mesurée avant la livraison. Le contrôle de la ventilation RE2020 concerne les maisons individuelles comme les appartements équipés d'une VMC (ventilation mécanique contrôlée), simple ou double flux. Voici ce qu'un futur propriétaire doit en savoir.
Pourquoi un contrôle de la ventilation RE2020 à la livraison ?
Une ventilation qui fonctionne mal ne se voit pas : l'air semble normal, mais l'humidité s'accumule, les polluants intérieurs ne sont pas évacués et des moisissures peuvent apparaître. Une enquête menée en 2018 par les services de l'État sur des logements neufs a montré que plus de la moitié des installations présentaient au moins un défaut (chiffre rapporté par la Fédération française du bâtiment).
La RE2020 a donc ajouté une exigence de moyens : le système de ventilation doit être vérifié et ses performances mesurées par une personne reconnue compétente par le ministère chargé de la construction. Cette obligation figure à l'article 20 et à l'annexe VIII de l'arrêté du 4 août 2021, qui fixe les exigences de la RE2020. La méthode est définie par le Protocole Ventilation RE2020 (version 2, juin 2022), rédigé par le Cerema pour le ministère et rendu obligatoire avec son guide d'accompagnement.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Logements concernés | Bâtiments d'habitation neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2022 |
| Systèmes concernés | Ventilation mécanique simple flux et double flux, en maison individuelle et en logement collectif |
| Moment | Au plus tard juste avant la livraison, travaux terminés et ventilation mise en service ; des mesures en cours de chantier restent informatives |
| Méthode | Protocole Ventilation RE2020 (juin 2022), issu du protocole Promevent Résidentiel |
| Intervenant | Opérateur formé et qualifié (qualification Qualibat 8741) |
| Résultat | Rapport de conformité remis au maître d'ouvrage et données saisies dans l'Observatoire national de la ventilation |
Ce contrôle complète la mesure d'étanchéité à l'air de l'enveloppe, autre rendez-vous obligatoire de fin de chantier, décrit dans notre article sur le déroulé d'un test d'étanchéité à l'air.
Qui réalise le contrôle ?
Le contrôle est réalisé par un opérateur ayant suivi une formation reconnue par le ministère. Le cahier des charges de cette formation prévoit au moins deux jours de théorie et de pratique, un QCM, puis une évaluation sur site par un évaluateur indépendant. L'entreprise de l'opérateur détient en général la qualification Qualibat 8741, intitulée « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation mécanique dans les bâtiments résidentiels ». Pour l'obtenir, chaque opérateur doit notamment présenter cinq opérations réalisées seul et utiliser un matériel de mesure étalonné.
La réglementation n'impose pas que l'opérateur soit extérieur au chantier : l'entreprise qui a installé la VMC peut réaliser elle-même le contrôle si elle dispose d'un opérateur qualifié. En revanche, les labels Effinergie exigent un opérateur tierce partie indépendante. C'est une différence avec la mesure d'étanchéité à l'air, pour laquelle l'article 17 de l'arrêté du 4 août 2021 impose un opérateur indépendant ; l'article 20, qui régit la ventilation, ne pose pas cette condition. Si vous souhaitez un regard extérieur, demandez-le dès la signature du contrat.
La qualification d'une entreprise se vérifie dans l'annuaire de Qualibat. L'opérateur saisit ensuite les résultats de chaque opération dans l'Observatoire national de la ventilation, qui sert aussi à contrôler le travail des opérateurs.
Les étapes du protocole de contrôle
1. La pré-inspection : les documents
L'opérateur commence par rassembler les documents : le RSEE (récapitulatif standardisé de l'étude énergétique et environnementale, c'est-à-dire la synthèse de l'étude thermique), les plans, les notices et avis techniques du système. Il vérifie que le système prévu est cohérent avec ce qui a été pris en compte dans le calcul réglementaire : type de VMC, débits, modèles de bouches et d'entrées d'air.
2. Les vérifications fonctionnelles : le contrôle visuel
Sur place, l'opérateur examine l'installation point par point, sans mesure ni démontage risqué. Le protocole distingue des exigences obligatoires et des points complémentaires non obligatoires. La règle est stricte : si un point regroupe plusieurs éléments, tous doivent être conformes. Une seule entrée d'air obstruée rend le point « entrées d'air » non conforme, et un seul point obligatoire non conforme rend le système non conforme. Les points sont regroupés par famille :
| Famille | Exemples de vérifications |
|---|---|
| Caisson (groupe de ventilation) | Accessibilité pour l'entretien, fonctionnement, raccordements, modèle conforme à l'étude |
| Réseau de conduits | Gaines non écrasées ni percées, raccords étanches, conduit de rejet vers l'extérieur |
| Transit de l'air | Passage sous les portes intérieures (détalonnage) ou grilles de transit suffisants |
| Bouches d'extraction | Présentes dans chaque pièce humide, bon modèle, propres, non obstruées |
| Entrées d'air | Présentes dans les pièces sèches, modèle et nombre conformes à l'étude |
| Bouches de soufflage (double flux) | Présence, emplacement, absence d'obstruction, filtres en place |
3. Les mesures aux bouches
Enfin, l'opérateur mesure à chaque bouche le débit d'air (avec un cône de mesure posé sur la bouche) ou la pression derrière la bouche (avec un manomètre et un petit tube souple). Le choix dépend de la technologie installée :
| Type de VMC | Bouches d'extraction | Bouches de soufflage (double flux) |
|---|---|---|
| Hygroréglable (débit modulé aux bouches selon l'humidité) | Pression | Débit |
| Autoréglable avec régulation aux bouches | Débit ou pression, sans mélanger les deux | Débit |
| Régulation au caisson (bouches fixes ou réglables) | Débit | Débit |
Dans le cas général, la ventilation fonctionne, son réglage est noté et fenêtres et portes restent fermées ; seule la VMC hygroréglable de type B se mesure en pression portes et fenêtres ouvertes. Les mesures sont faites avec la cuisine en débit minimal, puis la bouche cuisine est mesurée en grand débit (le débit renforcé utilisé pendant la cuisson). Une bouche de WC à deux débits est mesurée dans ses deux positions.
En débit : une bouche est conforme si le débit mesuré, augmenté de 15 % (l'incertitude de mesure admise), atteint le débit réglementaire de l'arrêté du 24 mars 1982 ; la somme des débits du logement doit aussi atteindre le débit total minimal. En pression : la valeur mesurée, avec une tolérance de 10 % ou 5 Pa (la plus grande des deux), doit se situer dans la plage de fonctionnement de la bouche donnée par le fabricant ou l'avis technique.
| Cas | Débit exigé | Débit mesuré | Mesuré + 15 % | Verdict |
|---|---|---|---|---|
| Bouche A | 30 m³/h | 27 m³/h | 31,1 m³/h | Conforme |
| Bouche B | 30 m³/h | 25 m³/h | 28,8 m³/h | Non conforme |
Le jour du contrôle de la ventilation : ce qu'il faut préparer
Le contrôle ne peut avoir lieu qu'une fois terminés tous les travaux susceptibles d'affecter la ventilation : bouches posées, entrées d'air installées, portes intérieures posées, caisson raccordé et mis en service. Concrètement, il est utile de prévoir :
- l'électricité en service et la VMC en marche ;
- un accès sûr au caisson (combles, placard technique) ;
- toutes les pièces accessibles et les bouches dégagées ;
- les notices de la VMC et, si possible, le RSEE ;
- les adhésifs éventuellement posés pour le test d'étanchéité à l'air retirés de toutes les bouches et entrées d'air.
Aucun texte ne fixe de durée : elle dépend du nombre de bouches, du type de système et de l'accessibilité du caisson. Pour une maison individuelle en simple flux, l'intervention se compte en général en heures, pas en jours (ordre de grandeur indicatif). Elle est souvent programmée le même jour que le test d'étanchéité à l'air, ce qui limite les déplacements.
En lotissement ou en immeuble : tous les logements sont-ils contrôlés ?
Pas toujours. Lorsqu'une même opération comprend plusieurs maisons ou appartements, le protocole prévoit un échantillonnage, appliqué d'abord aux caissons puis aux logements. Une maison construite seule est, elle, toujours contrôlée.
| Configuration | Nombre à contrôler | Choix de l'échantillon |
|---|---|---|
| Une VMC par logement (maisons, appartements à VMC individuelle), n logements | Le plus grand de 3 ou 10 % de n (arrondi au-dessus) | Plus petit logement, plus grand, puis en alternance |
| Caissons desservant plusieurs logements, N caissons | Tous si N ≤ 5 ; sinon 5 + 40 % × (N − 5), arrondi au-dessus | Plus fort débit, plus faible, puis en alternance |
| Logements raccordés à un caisson contrôlé, n logements | Tous si n ≤ 4 ; au moins 4 si n ≥ 5 | Bas et haut de colonne, sur deux colonnes si possible |
Par exemple, pour un lotissement de 40 maisons, 4 maisons sont contrôlées ; pour 12 caissons collectifs, 8 caissons le sont. Si un logement de l'échantillon est non conforme, il est remis en conformité puis revérifié, et un second échantillon est contrôlé. Si ce second échantillon révèle encore un défaut, tous les logements restants doivent être vérifiés.
Après le contrôle : rapport, non-conformités et attestation
L'opérateur rédige un rapport qui indique si le système est conforme au protocole. Il est remis au maître d'ouvrage : le constructeur ou le promoteur, ou vous-même si vous faites construire directement avec des entreprises. Si un défaut est relevé, le maître d'ouvrage doit le faire corriger, puis le système fait l'objet d'une nouvelle vérification ; la preuve de conformité est transmise à la personne qui établit l'attestation RE2020. Voici quelques exemples de constats possibles et de corrections associées.
| Constat | Correction attendue |
|---|---|
| Débit ou pression mesuré hors de la plage attendue | Réglage du caisson, recherche d'une fuite ou d'un écrasement de gaine |
| Bouche ou entrée d'air différente de celle de l'étude | Remplacement par le modèle prévu, ou mise à jour de l'étude si elle reste conforme |
| Portes intérieures sans détalonnage suffisant | Recoupe des portes ou pose de grilles de transit |
| Caisson inaccessible pour l'entretien | Création d'un accès (trappe, passerelle) |
| Conduit de rejet absent ou débouchant dans les combles | Raccordement du rejet vers l'extérieur |
La conformité de la ventilation est ensuite reprise dans l'attestation de prise en compte de la RE2020 à l'achèvement des travaux, jointe à la déclaration d'achèvement. Cette attestation n'est pas établie par l'opérateur ventilation mais par un contrôleur technique, un architecte, un diagnostiqueur ou un organisme certificateur, qui s'appuie notamment sur le rapport de mesure.
Le contrôle RE2020 ne comprend pas, par défaut, de mesure d'étanchéité des conduits de ventilation. Celle-ci n'est exigée que si l'étude thermique retient une étanchéité meilleure que la valeur par défaut, ou dans le cadre de certains labels. Elle relève alors d'une autre qualification (Qualibat 8721) : voir notre article sur les classes d'étanchéité des réseaux.
Les bons réflexes pour un futur propriétaire
Vous n'avez pas à réaliser vous-même de démarche, mais quelques questions simples vous protègent :
- Avant la signature : demandez qui réalisera le contrôle de la ventilation et à quel moment, et si l'opérateur sera indépendant de l'installateur.
- À la livraison : demandez une copie du rapport de contrôle et de l'attestation de fin de travaux. Ils font partie du dossier de votre logement.
- En lotissement ou en immeuble : votre logement n'a pas forcément fait partie de l'échantillon ; le rapport précise les logements contrôlés.
- Au quotidien : ne bouchez jamais les entrées d'air, nettoyez les bouches et, en double flux, remplacez les filtres selon la notice. Un système conforme à la livraison ne le reste qu'avec un minimum d'entretien.
Pour les autres obligations, voir la RE2020 en 10 points pour un futur propriétaire. Un exemple de rapport est disponible sur ce site.
Données à télécharger
Questions fréquentes
Qui réalise le contrôle de la ventilation RE2020 ?
Un opérateur formé selon un cahier des charges du ministère chargé de la construction, dont l'entreprise détient en général la qualification Qualibat 8741. Il peut s'agir d'un bureau de mesure indépendant ou de l'entreprise qui a installé la VMC, si elle dispose d'un opérateur qualifié. Les labels Effinergie, eux, exigent un opérateur indépendant.
Combien de temps dure le contrôle ?
Aucun texte ne fixe de durée. Elle dépend du nombre de bouches, du type de VMC et de l'accès au caisson. Pour une maison individuelle en simple flux, l'intervention se compte généralement en heures ; un immeuble demande davantage de temps, même lorsque le contrôle porte sur un échantillon de logements.
Dois-je être présent pendant le contrôle ?
Ce n'est pas obligatoire : le contrôle est organisé par le maître d'ouvrage, souvent le constructeur. Il faut surtout que le logement soit accessible, l'électricité en service et la VMC en marche. Être présent vous permet toutefois de poser vos questions et de connaître les éventuels défauts relevés.
Que se passe-t-il si la ventilation n'est pas conforme ?
Le rapport liste les non-conformités et le maître d'ouvrage doit les faire corriger : réglage du caisson, remplacement de bouches, recoupe des portes, reprise de gaines. Le système est ensuite vérifié de nouveau selon le protocole. En lotissement ou en immeuble, un second échantillon de logements est aussi contrôlé.
Mon logement a-t-il forcément été mesuré ?
Pas nécessairement. Dans une opération de plusieurs maisons ou appartements, le protocole prévoit un échantillon : au moins 3 logements ou 10 % d'entre eux en VMC individuelle, et des règles propres aux caissons collectifs. Une maison construite seule est toujours contrôlée. Le rapport indique les logements vérifiés.
Sources et textes de référence
- Protocole Ventilation RE2020 — Vérification, mesure des performances et exigences pour les systèmes de ventilation mécanique en résidentiel neuf, version juin 2022 — Ministère chargé de la construction (DGALN/DHUP) et Cerema (juin 2022)
- Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine (version en vigueur, articles 17, 19 et 20) — Légifrance (version en vigueur au 12 octobre 2026)
- Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements (version en vigueur) — Légifrance (1982, version en vigueur)
- Référentiel de la qualification Qualibat 8741 — Vérifications et mesures des systèmes de ventilation mécanique dans les bâtiments résidentiels — Qualibat (janvier 2024)
- Cahier des charges de reconnaissance des formations aux vérifications et mesures des systèmes de ventilation (RE2020), v3 — Ministère chargé de la construction — RT-RE Bâtiment (janvier 2026)
- Protocole de diagnostic des installations de ventilation mécanique résidentielles (Promevent) — Cerema et partenaires du projet Promevent (octobre 2016)
- Résidentiel neuf : la ventilation sous contrôle — Fédération française du bâtiment (UMGCCP) (mars 2022)
- FAQ ventilation — contrôles et mesures des labels — Effinergie (mars 2024)
Article rédigé à partir des textes en vigueur à la date de publication. La réglementation évolue : vérifiez toujours la version applicable à votre projet (date de dépôt du permis de construire).