Label Effinergie RE2020 : les exigences (version 2, septembre 2026)

L'essentiel en bref

• Le label Effinergie RE2020 impose un Bbio inférieur de 15 % et un Cep,nr inférieur de 10 % aux plafonds de la RE2020.
• Il exige d'appliquer par avance le palier carbone suivant de la RE2020 (Ic construction dès les permis du 1^er juillet 2023).
• L'étanchéité à l'air de l'enveloppe doit atteindre Q_4Pa-surf ≤ 0,40 m³/(h.m²) en maison et ≤ 0,80 en collectif, avec un coefficient 1,2 en cas d'échantillonnage.
• Les réseaux de ventilation doivent être au minimum de classe A et la ventilation contrôlée par un tiers Qualibat 8741 : les autocontrôles ne sont pas reconnus.
• La version 2 (septembre 2026) assouplit l'Ic énergie des collectifs raccordés à un réseau de chaleur assurant chauffage et eau chaude.

Sommaire

1. Label Effinergie RE2020 : un label adossé à la réglementation
2. Volet énergie et confort d'été : des seuils plus bas que la RE2020
3. Volet carbone : anticiper le calendrier de la RE2020
4. Les mesures exigées sur site : enveloppe, réseaux, ventilation
5. Ce qui change avec la version 2 de septembre 2026
6. Quel intérêt pour un promoteur, et comment s'organiser ?
7. Questions fréquentes
8. Sources

Le label Effinergie RE2020 est un label volontaire qui va plus loin que la réglementation environnementale RE2020 sur l'énergie, le confort d'été, le carbone et la qualité de réalisation. Pour un promoteur, la question pratique est simple : quelles exigences ajoute-t-il, qui les vérifie, et à quel moment de l'opération faut-il s'en occuper ? Les réponses ci-dessous s'appuient sur les règles techniques du secteur résidentiel publiées par le Collectif Effinergie, dans leur version 2 de septembre 2026.

Label Effinergie RE2020 : un label adossé à la réglementation

Le Collectif Effinergie est une association créée en 2006 qui définit des labels de performance pour les bâtiments. Le label Effinergie RE2020 reprend les indicateurs de la RE2020 et en durcit plusieurs. Il ne remplace pas la réglementation : un bâtiment labellisé doit d'abord être conforme à la RE2020.

Ses règles techniques fixent le cadre suivant :

• Bâtiments concernés : bâtiments neufs à usage d'habitation en France métropolitaine, dont la demande de permis de construire (PC) a été déposée à partir du 1^er janvier 2022. Le label peut viser un bâtiment, plusieurs bâtiments d'un même permis ou une partie de bâtiment.
• Qui délivre le label : un organisme certificateur ayant signé une convention avec l'association et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Cofrac (Comité français d'accréditation) ou un équivalent européen. Les exigences sont transposées dans le référentiel de certification de cet organisme.
• Option BEPOS (bâtiment à énergie positive) : facultative, elle ajoute un bilan d'énergie primaire non renouvelable à respecter, en plus de toutes les autres exigences.

Volet énergie et confort d'été : des seuils plus bas que la RE2020

Le label reprend les indicateurs calculés avec la méthode réglementaire Th-BCE 2020, mais abaisse leurs plafonds :

• Bbio (besoin bioclimatique, c'est-à-dire les besoins de chauffage, de refroidissement et d'éclairage liés à la conception du bâti) : Bbio ≤ 0,85 × Bbio_max, soit 15 % de mieux que l'exigence réglementaire.
• Cep,nr (consommation d'énergie primaire non renouvelable) : Cep,nr ≤ 0,90 × Cep,nr_max, soit 10 % de mieux.
• DH (degrés-heures d'inconfort estival, en °C.h) : DH ≤ 600 + Mdh_in + Mdh_br + Mdh_surf. Le seuil de base de 600 °C.h est augmenté de 110 °C.h pour une inertie très légère, légère ou moyenne, de 130 °C.h en zone de bruit BR2 ou BR3, et de 140 °C.h pour un logement de moins de 30 m². Cette exigence ne s'applique pas dans les zones climatiques H2d et H3, où seul le seuil réglementaire compte.

Les calculs doivent être réalisés par un bureau d'études qualifié : les qualifications OPQIBI 1331 et 1332 « Études thermiques réglementaires » sont reconnues. Une qualification probatoire ne suffit pas. Le label met aussi en avant l'affichage des consommations par usage prévu par l'article 27 de l'arrêté du 4 août 2021 (démarche « Consomm'acteur ») et recommande la mesure plutôt que l'estimation.

Volet carbone : anticiper le calendrier de la RE2020

La RE2020 durcit par paliers les seuils carbone selon l'année de dépôt du permis. Le label Effinergie RE2020 impose d'appliquer dès aujourd'hui le palier suivant. Pour l'indicateur Ic construction (impact carbone des produits, équipements et du chantier sur le cycle de vie), cette anticipation s'applique aux permis déposés à partir du 1^er juillet 2023.

Ces valeurs sont des valeurs « pivots » : le seuil réellement applicable à un projet, Ic construction_max, est ensuite modulé selon les combles, la surface, les fondations, la voirie et réseaux divers, la zone géographique et l'usage de données par défaut, comme l'explique le guide RE2020 du ministère. Concrètement, un immeuble collectif dont le permis est déposé en 2026 doit viser le seuil que la RE2020 n'imposera qu'à partir de 2028.

Pour l'indicateur Ic énergie (impact carbone des consommations d'énergie), le label applique aussi une anticipation, avec une exception pour les logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain (RCU) qui assure à la fois le chauffage et l'eau chaude sanitaire (ECS) : dans ce cas, la valeur réglementaire suffit. Les maisons restent à 160 kg éq. CO₂/m² et les autres logements collectifs à 260 kg éq. CO₂/m², quelle que soit l'année.

Depuis le 1^er juillet 2023, les calculs carbone doivent être faits par un bureau d'études titulaire de la qualification OPQIBI 1333 « Étude ACV bâtiments neufs » (analyse du cycle de vie). Le Collectif recommande d'utiliser les DPGF types (décomposition du prix global et forfaitaire) publiées par l'AICVF pour que les quantités du calcul soient complètes.

Les mesures exigées sur site : enveloppe, réseaux, ventilation

C'est le volet qui se joue à la réception, et celui où les écarts sont les plus fréquents. Les règles techniques en prévoient trois.

Étanchéité à l'air de l'enveloppe

Le Q_4Pa-surf, débit de fuite sous 4 Pa rapporté à la surface des parois déperditives hors plancher bas, doit être au plus de 0,40 m³/(h.m²) en maison individuelle et de 0,80 m³/(h.m²) en immeuble collectif, contre 0,60 et 1,00 dans l'article 19 de l'arrêté du 4 août 2021. Si la mesure est faite par échantillonnage, la valeur mesurée est multipliée par 1,2 : il faut donc mesurer au plus 0,33 en maison et 0,67 en collectif. Le détail de cet indicateur est expliqué dans notre article sur le Q4Pa-surf et les seuils RE2020.

La mesure est réalisée selon la norme NF EN ISO 9972 et son fascicule FD P50-784, par un opérateur autorisé par le ministère, tiers indépendant du projet ; les mesureurs qualifiés Qualibat 8711 sont habilités. Une démarche qualité certifiée selon l'annexe VII de l'arrêté du 4 août 2021 peut remplacer la mesure systématique, à condition de garantir le même seuil.

Systèmes de ventilation

La RE2020 impose déjà, par l'article 20 de l'arrêté du 4 août 2021, de vérifier et de mesurer tout système de ventilation des logements neufs. Le label exige que ces contrôles suivent le Protocole Ventilation RE2020 et qu'ils soient faits par un opérateur Qualibat 8741, tiers indépendant. Les autocontrôles ne sont pas reconnus. Les étapes du protocole sont détaillées dans notre guide du protocole ventilation RE2020.

Étanchéité à l'air des réseaux aérauliques

Les réseaux de ventilation doivent être au minimum de classe A, justifiée par une mesure d'un opérateur Qualibat 8721 ou par une démarche qualité certifiée garantissant cette classe. La RE2020, elle, ne fixe pas de classe minimale : sans justification, le calcul applique une valeur par défaut (voir les classes A, B, C et D expliquées). En maison individuelle, lorsque le cahier des prescriptions techniques CPT 3615 impose une étude de dimensionnement de la VMC (réseau flexible de plus de 3 m ou de plus de 2 coudes, ou réseau rigide sans justification de classe B), cette étude doit être transmise à l'organisme certificateur.

Ce qui change avec la version 2 de septembre 2026

À la lecture comparée des deux versions résidentielles, les seuils énergie, confort d'été, Ic construction et mesures sur site sont inchangés. La différence porte sur l'Ic énergie des logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur :

• en version 1, un collectif raccordé à un RCU devait respecter 320 kg éq. CO₂/m² pour un permis de 2022 à 2024, puis 260 à partir de 2025 ;
• en version 2, si le RCU assure le chauffage et l'ECS, la valeur réglementaire s'applique (560, puis 320 de 2025 à 2027, puis 260 à partir de 2028) ; dans les autres cas, par exemple un chauffage sur RCU avec une ECS produite par une autre énergie, le label garde l'anticipation (320, puis 260).

Pour un promoteur dont l'opération est raccordée à un réseau de chaleur, cette évolution assouplit donc l'exigence carbone du label, sous réserve que le réseau couvre les deux usages.

Quel intérêt pour un promoteur, et comment s'organiser ?

Les règles techniques mentionnent deux moyens de valoriser l'opération : une plaque signalétique posée après certification et une fiche de retour d'expérience sur l'Observatoire BBC. L'argument principal reste l'anticipation : un logement qui respecte dès aujourd'hui les paliers carbone de 2028 ou de 2031 et une étanchéité renforcée garde une avance sur la réglementation au moment de sa revente. Les gains de commercialisation dépendent du marché local ; aucun chiffre officiel ne les mesure.

Côté organisation, trois points méritent d'être inscrits dès le programme :

• Contrats de maîtrise d'œuvre : exiger les qualifications OPQIBI 1331/1332 et 1333 du bureau d'études, et fixer les objectifs Q_4Pa-surf et classe A des réseaux dans les pièces écrites des lots concernés.
• Planning : prévoir une ou plusieurs mesures intermédiaires d'étanchéité à l'air, que les règles techniques suggèrent pour s'assurer d'atteindre le résultat, puis les mesures finales enveloppe, réseaux et ventilation après les finitions.
• Choix des opérateurs : des opérateurs qualifiés Qualibat 8711, 8721 et 8741, indépendants des entreprises de l'opération. Un même cabinet peut détenir les trois qualifications.

Enfin, le label existe aussi en non résidentiel : des règles techniques distinctes visent les bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire, avec notamment un Q_4Pa-surf de 1,00 m³/(h.m²) au plus.

Données à télécharger

Questions fréquentes

Quelles mesures sont exigées par le label Effinergie RE2020 ?

Trois mesures sur site sont exigées. L'étanchéité à l'air de l'enveloppe doit être mesurée par un opérateur Qualibat 8711 (Q_4Pa-surf ≤ 0,40 en maison, ≤ 0,80 en collectif). Les réseaux de ventilation doivent atteindre la classe A, mesurée par un opérateur 8721. La ventilation est vérifiée et mesurée selon le Protocole RE2020 par un opérateur 8741. Une démarche qualité certifiée peut remplacer certaines mesures.

Quel intérêt commercial pour un promoteur ?

Le label permet d'afficher une performance supérieure à la RE2020, vérifiée par un organisme certificateur indépendant. L'opération peut recevoir une plaque signalétique et une fiche sur l'Observatoire BBC. Elle respecte dès aujourd'hui des paliers carbone que la RE2020 n'imposera que plus tard. L'effet sur les prix ou les délais de vente dépend du marché local et n'est pas chiffré officiellement.

Qui délivre le label Effinergie RE2020 ?

Le label est délivré par un organisme certificateur ayant passé une convention avec le Collectif Effinergie et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Cofrac ou un organisme européen équivalent. Les exigences du label sont reprises dans le référentiel de certification de cet organisme. La liste des organismes est publiée sur le site d'Effinergie.

Qu'est-ce qui change avec la version 2 des règles techniques ?

La version 2, applicable aux demandes de certification déposées depuis le 1^er septembre 2026, modifie surtout l'Ic énergie des logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur. Si le réseau assure le chauffage et l'eau chaude, la valeur réglementaire suffit. Les seuils énergie, confort d'été, Ic construction et les mesures sur site sont identiques à ceux de la version 1.

Sources et textes de référence

1. Règles techniques du label Effinergie RE2020 — secteur résidentiel, version 2 — Collectif Effinergie (septembre 2026)
2. Règles techniques du label Effinergie RE2020 — secteur résidentiel, version 1 — Collectif Effinergie (juin 2022)
3. Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine (articles 19, 20 et 27, annexe VII) — Légifrance (version en vigueur au 12 octobre 2026)
4. Guide RE2020 — Réglementation environnementale des bâtiments neufs — Ministère chargé du logement (DHUP) et Cerema (mai 2025)
5. Protocole Ventilation RE2020 — Vérification, mesures des performances et exigences des systèmes de ventilation mécanique dans les bâtiments résidentiels neufs, version 2 — Ministère chargé de la construction (DGALN/DHUP) (juin 2022)
6. Règles techniques du label Effinergie RE2020 — bureaux et enseignement, version 2 — Collectif Effinergie (septembre 2026)

Article rédigé à partir des textes en vigueur à la date de publication. La réglementation évolue : vérifiez toujours la version applicable à votre projet (date de dépôt du permis de construire).